Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A HALT'ALARME GROUPE ACTION S.A.
ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION S.A. - société anonyme

Numéro de dépôt :
96636988
Date de dépôt :
30/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2006

Présentation de la marque A HALT'ALARME GROUPE ACTION S.A.

Déposée le 30 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A HALT'ALARME GROUPE ACTION S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION domicilié(e) 5 bis rue Rouget de l'Isle, 76140 PETIT QUEVILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 748 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CONSEILENTREPRISE C. MARGUET Avocat - France.

La marque A HALT'ALARME GROUPE ACTION S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A HALT'ALARME GROUPE ACTION S.A. est expirée depuis le 30 juillet 2006.

ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION a également déposé les autres marques suivantes : A ACTION SECURITE SERVICE


ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION S.A. - société anonyme - 5 bis rue Rouget de l'Isle, 76140 PETIT QUEVILLY - France - SIREN 331748228


SELARL CONSEILENTREPRISE C. MARGUET Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

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